Votation 15 mai
Votation populaire 7 mars 2010. Votation populaire 29 novembre 2009.
Votation populaire 27 septembre 2009.

. Aux côtés de lassistance publique le droit au travail est un thème important des débats de lAssemblée constituante lors de la Révolution françaiseAinsi elle est une préoccupation des radicaux comme des modérés dès 1789. Votation populaire 28 novembre 2010. Cest ce que montre un.
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129 de participation à J-13. En cas de oui les trois sites industriels dune valeur estimée à 37 mio seront transférés à lECPF. Votation populaire du 15 mai 2022.
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